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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule :

L’association AZUR Tennis Club Asnieres propose à la vente ses différents produits et prestations : adhésions, école de tennis, cours adultes , stages, locations de terrains, invitations, différents produits dérivés à l’effigie du club.

Données personnelles :

Les données collectées sont utilisées pour pouvoir honorer la commande ; elles sont accessibles par les personnes chargées de la réponse et de la validation des différentes commandes. Elles peuvent être transmises aux établissements bancaires pour exécution du paiement.

Le responsable du traitement est M. Pierre Batt en qualité du responsable légal de l’association.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978, un droit d’accès et de rectification est possible en nous contactant à l’adresse suivante : contact@azur-atc.com

Objet :

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes réalisées sur son site internet par l’association AZUR Tennis Club Asnieres , 15 rue d’Alsace. 92600 Asnières sur Seine, dont le président est M. Pierre Batt.

Prix :

Les prix sont indiqués en euros TTC (Pas de livraison possible pour le moment. Les produits devront être récupérés au club) ; ce sont les prix en vigueur au moment de la commande qui sont applicables à celle-ci.

Les commandes :

Le processus de commande comprend plusieurs étapes :

1) L’internaute sélectionne sur le site les produits qu’il choisit, remplit les différentes informations demandées selon le produit choisi ainsi que la quantité désirée.

2) Un récapitulatif de la commande lui est proposé ; l’internaute a la possibilité de rectifier sa commande

3) L’internaute valide sa commande : en confirmant la commande, l’internaute reconnaît son obligation de paiement

4) Une fois la commande validée, l’association AZUR Tennis Club Asnieres envoie dans les meilleurs délais un accusé de réception de la commande.

Paiement :

Le paiement en ligne se fait par carte bancaire.

Livraison :

Pas de service de livraison pour le moment : les produits et services sont à récupérer au club.

Droit de rétractation :

En application de l’article L121-17 I du code de la consommation, vous avez le droit de vous rétracter de la présente vente, sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours en ce qui concerne les produits.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à AZUR Tennis Club, 15 rue d’Alsace. 92600 Asnieres sur Seine, votre rétractation, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté ( par lettre envoyée par la poste ou courrier électronique.)

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre décision de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation.

En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous.

Ce remboursement sera fait sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, sans retard excessif, au plus tard quatorze jours après que vous

nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. Votre responsabilité n'est engagée

qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

En ce qui concerne nos prestations tels que les stages, l’inscription et le paiement sont normalement définitifs, sauf cas de force majeure sur présentation d’un justificatif. Les arrhes seront encaissées, un remboursement au prorata sera effectué.

Réclamations :

Vos réclamations concernant votre commande sont à adresser à contact@azur-atc.com. Vous pouvez également nous téléphoner au 01 47 93 68 90.

Si la réponse que vous nous apportons ne vous satisfait pas, vous pouvez contacter la plateforme de règlement des litiges el ligne mise en place par la Commission européenne.